TITRE I : Nom - Siège - Durée

Article 1 :
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée :

« MIDOKPO »

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 :
Le siège de l'association est fixé à Mulhouse (68200), au 9 rue Engel Dolfus.
L'association est inscrite au registre des associations du tribunal de Mulhouse.
Le siège peut-être transféré sur simple décision de la direction.

Article 3 :
L'association est constituée pour une durée illimitée.


TITRE II : Objectifs - Moyens d'action

Article 4 :
L'association est laïque, apolitique et refuse tout dogmatisme spirituel et religieux.

Article 5 :
Cette association à pour objectifs de :

- Favoriser les échanges interculturels et l'engagement citoyen
- Promouvoir par la mise en place de projets de coopération :
o L'accès à l'éducation et à la formation
o La santé et l'accès aux soins médicaux
o La protection de l'environnement
o Le développement durable
o La sensibilisation aux Droits de l'Homme
- Initier et/ou soutenir des actions concourant au développement local

Article 6 :
Pour atteindre ses objectifs, l'association se propose de:

- De mener des actions d'information et de sensibilisation du public
- De rechercher tous les concours financier, matériels et logistique susceptibles de l'aider dans la réalisation de ses objectifs (actions d'autofinancement, subventions, mécénat, dons, legs...).
- Créer des partenariats notamment associatifs


TITRE III : Ressources - Responsabilités

Article 7 :
Les ressources de l'association sont constitués par :

- Les cotisations des membres
- Les subventions émanant d'organismes privés ou publics
- Les recettes des manifestations organisées par l'association
- Les dons et les legs
- Toutes ressources n'étant pas interdites par les lois et règlements en vigueur

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l'emploi des fonds

Article 8 :
Les engagements et responsabilités de l'association sont uniquement garantis par son actif social. Les membres sont exonérés de toute responsabilité financière quelconque.

Article 9 :
Les membres de l'association ne sont pas rémunérés, mais ont droit à un remboursement des frais occasionnés pour l'association sous présentation d'un justificatif


TITRE IV : Membres

Article 10 :
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l'objet de l'association.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

Article 11 :
L'association se compose :

1) De membres fondateurs ; ils ont créé l'association, sont signataires des statuts et ont participé à l'assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Bureau.
Ils payent une cotisation.

2) De membres actifs ; ils participent activement à la vie de l'association et sont disposés à :
- Oeuvrer à la réalisation des objectifs de l'association
- Participer aux réunions
Ils disposent du droit de vote délibératif et payent une cotisation et peuvent se présenter aux postes du Bureau.

3) De membres sympathisants ; ils sont intéressés par l'action et les objectifs de l'association, et la soutiennent par le versement d'une cotisation.
Les membres sympathisants disposent d'une voie consultative, et ne peuvent être élus au Bureau.

4) De membres d'honneur ; ils se sont distingués soit par des services rendus soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs de l'association. Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du Bureau.
Ils sont dispensés de cotisation et disposent d'une voix consultative.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Bureau


TITRE VI : Adhésion - Démission - Exclusion

Article 12 :
L'adhésion peut se faire pour toute personne sans distinction de sexe, de race, d'âge, de religion ou de conviction politique.
L'adhérent doit adresser une demande d'adhésion (orale ou écrite) au Bureau.
L'admission des nouveaux membres est prononcée par le Bureau qui, en cas de refus, se doit de le motiver.
L'acquisition du statut de membre se fait après règlement de la cotisation.

Article 13 :
La qualité de membre se perd par:
- Non règlement de la cotisation annuelle
- Démission (orale ou écrite), qui doit être notifiée au Bureau
- Exclusion, prononcée en assemblée générale extraordinaire sous proposition du Bureau en cas de non respect des présents statuts ou de comportement nuisant à la bonne marche de l'association ou à sa réputation.
- Décès

Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d'adhésion ou de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s'acquitter des éventuelles dettes qu'il aurait contractées vis-à-vis de l'association.

TITRE VII : Organisation - Fonctionnement

Article 14 :
Les organes de l'association sont
- L'assemblée générale
- Le Bureau

Article 15 :
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

1) Modalités de convocation
- Sur convocation du Président (dans un délai de 3 semaines)
- Sur proposition d' ¼ des membres de l'association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit (courrier - email) au moins une semaine à l'avance, ce qui permet aux membres de proposer un ou des point(s) supplémentaire(s) à aborder. Cette proposition doit être faite au moins 48h avant la tenue de l'assemblée.

2) Procédures et conditions de vote
Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d'une voix délibérative. Les votes se font à main levée sauf dans le cas du vote de l'exclusion d'un des membres ou si 1/3 des présents demande le vote à bulletin secret.
Cependant, toute décision concernant la dissolution de l'association ou la modification de ses statuts doit être prise à la majorité qualifiée, à savoir 3/4 des membres présents.

3) Organisation
L'ordre du jour est fixé par le Président et peut être complété conformément à l'article 15-1. La présidence de l'assemblée générale appartient au Président. Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

4) Pouvoirs de l'assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L'assemblée est compétente pour :
- Définir la politique générale de l'Association
- Elire les membres du Bureau
- Entendre et se prononcer sur les rapports d'activités et financiers du Bureau
- Exclure tout membre pour faute grave
- Voter le budget et approuver le programme d'activités du Bureau
- Modifier le statut et le règlement intérieur
- Fixer le montant de la cotisation
- Décider de l'affiliation de l'Association à d'autres organisations
- Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour
- Dissoudre l'Association


Article 16 :
L'association est administrée via le Bureau, composé de 6 membres. Il met en oeuvre les décisions conformément aux directives fixées par l'assemblée générale.

1) Durée du mandat
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans, par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

2) Accès au Bureau
Est éligible au Bureau tout membre (actif ou fondateur) de l'association à jour de cotisation.

3) Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande d'au moins 3 de ses membres.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 2 des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l'objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est tenu une liste d'émargement signée par chaque membre présent.

4) Pouvoirs du Bureau
Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.
Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l'association, etc.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l'association.

5) Postes du Bureau
Le Bureau comprend les postes suivants :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire Adjoint
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint

Article 17 :
Le Président est le premier responsable de l'association.
A ce titre il la représente dans tous les actes de la vie.
Il convoque et préside les sessions de l'Assemblée Générale et les réunions du Bureau, et veille au respect des statuts ainsi qu'à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il veille à l'application des décisions prises en Assemblée Générale, il est l'ordonnateur des dépenses et cosigne les procès verbaux avec le Secrétaire.
En cas d'absence, le Vice-président assure son intérim.

Article 18 :
Le Secrétaire est le dépositaire des archives de l'Association et s'occupe de la correspondance. Il prépare ensemble avec le Président, l'ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès verbaux. Il présente les rapports annuels et le bilan d'activités en fin de mandat du Bureau.
Il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire-adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Article 19 :
Le Trésorier est chargé de la collecte des fonds de l'Association. Il tient les documents comptables de l'Association et décaisse sur l'ordre du Président. Il signe conjointement avec celui-ci les documents financiers de l'Association. Il présente un bilan financier annuel et des rapports financiers en fin de mandat du Bureau.
Il est aidé dans sa tâche par le Trésorier-adjoint qui le supplée en cas d'absence.

Article 20 :
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 21 :
Des vérificateurs des comptes pourront être nommés par l'Assemblée Générale, ils seront, le cas échéant, nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Ils seront alors chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent à toute époque de l'année et le Trésorier Général est tenu de mettre à leur disposition, toutes les pièces nécessaires à leurs travaux.
Ils rendront régulièrement compte à l'Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l'acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l'Assemblée Générale.

Article 22 :
L'assemblée générale exceptionnelle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l'association.
Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 3/4 des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 30 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales.


TITRE VII : Dissolution

Article 23 :
La dissolution de l'association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres présents (ou représentés).
L'assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l'association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L'actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires
- un organisme à but d'intérêt général (école, commune, syndicat...) choisi par l'assemblée générale.


TITRE IX : Règlement intérieur - Approbation des statuts

Articles 24 :
Le Bureau pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d'exécution des présents statuts et d'organisation interne et pratique de l'association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 25 :
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue à Strasbourg le 20/12/2009